Quelle est la procédure en cas de défaut de paiement sur un projet ?

Si un projet dépasse sa durée maximale, les intérêts continuent de courir, et des pénalités de retard sont appliquées pour protéger votre rendement.

Ces pénalités peuvent aller jusqu’à 5 % et sont proratisées sur la durée du retard. Elles ont pour but d’inciter les porteurs de projet à respecter les délais et ne sont pas prévues pour durer sur le long terme. Tous les porteurs sont informés contractuellement de ces pénalités dès le départ.

Par exemple, si vous avez investi dans un projet d’une durée maximale de 12 mois à 11 %, mais que le remboursement intervient au bout de 15 mois, dès le 13ᵉ mois vos intérêts passent automatiquement à 16 % pour la période de retard.

Un défaut de paiement est constaté lorsque le projet dépasse 60 jours après sa durée maximale. 

Dans ce cas, nous restons en contact permanent avec le porteur pour tenter de trouver une solution amiable. Si cela s’avère impossible, nous faisons intervenir notre avocat pour engager les démarches nécessaires afin d’obtenir le règlement. 

Si nécessaire, nous lançons une procédure afin d’activer les sûretés prises dans le cadre du projet, pour solder le prêt.