Quelle fiscalité s’applique à mes investissements ?

La fiscalité applicable aux gains issus du crowdfunding immobilier se fait via le prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « flat tax », fixé à 30 %. 

Ce prélèvement est automatiquement appliqué lors du versement des intérêts, c’est-à-dire lorsque le porteur de projet rembourse votre investissement. La Première Brique se charge de prélever, déclarer et reverser ce montant aux services fiscaux.

Les 30 % de PFU (ou flat tax) se répartissent comme suit :

• 12,8 % d’impôt sur le revenu non libératoire, qui sera imputé sur votre déclaration d’impôt sur le revenu (IR)
• 17,2 % de prélèvements sociaux (9,2 % de CSG, 0,5 % de CRDS et 7,5 % de prélèvement de solidarité).

Il est possible, dans certains cas, d’être partiellement ou totalement dispensé du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % :

• Dispense d’impôt sur le revenu : si le revenu de votre foyer fiscal ne dépasse pas 25 000 € (célibataire, divorcé ou veuf) ou 50 000 € (imposition commune). Pour toutes autres situations, nous vous invitons à contacter directement l’administration fiscale. 
  ⚠️ La dispense doit être déposée avant le 30 novembre de l’année N-1 pour être prise en compte (sauf pour votre année d’inscription, où elle s’applique directement).
  
  
• Dispense de CSG et CRDS : si vous dépendez d’une caisse de protection sociale d’un autre pays, par exemple pour les travailleurs frontaliers.
  
  
• Dispense pour résidents étrangers : si vous êtes non-résident fiscal français.

Si vous êtes concerné par l’une de ces situations, vous pouvez télécharger la dispense correspondante depuis « Mes Documents » dans votre espace personnel La Première Brique et la soumettre dans le champ prévu à cet effet. 

Si vous ne pouvez prétendre à aucune dispense, il suffit de laisser ces champs vides.